Le Grand-Duché de Luxembourg est l’un des partenaires au développement du Burkina Faso qui accompagne la mise en œuvre du PAPCiDDeL.

Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.

Copie intégrale d’acte de naissance
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 7 jours

Extrait d’acte de naissance
Coût unitaire des actes :Timbre communal de 300 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Copie intégrale d’acte de mariage
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : jours

Extrait d’acte de mariage
Coût unitaire des actes : Timbre communal de 300 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Copie intégrale d’acte de décès
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 7 jours

Extrait d’acte de décès
Coût unitaire des actes :Timbre communal de 300 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

certificat de vie, de non de remariage, de célibat
Coût unitaire des actes :Timbre communal de 300 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 7 jours

Certificat de prise, de reprise de service, de cessation de service, administratif et de non-logement
Coût unitaire des actes :Timbre communal de 300 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 7 jours

Décision d'affectation, Décision de nomination
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 30 jours

Décision congé administratif/ congé maternité
Coût unitaire des actes : Demande timbrée 300F
Délais de délivrance des actes : 7 jours

Autorisation d’absence
Coût unitaire des actes : Demande timbrée 300F
Délais de délivrance des actes : 2 jours

Certificat d’origine
Coût unitaire des actes : Timbre communal de 300 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : 2 300 F CFA (timbre de 300 F CFA+ taxe de résidence 2.000 F CFA)
Délais de délivrance des actes : 7 jours

Autorisation de manifestation
Coût unitaire des actes : 2.600 (demande timbrée à 300 FCFA + taxe 2.000 FCFA + timbre 300 FCFA/acte)
Délais de délivrance des actes : 2 jours

Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) à titre individuel ou collectif Coût unitaire des actes :
21.650 FCFA/1ha décomposé :
Droit inscription au registre 1.000
Contribution délimitation 5.000
Taux dégressif 150
Taxe communale 15.500
Délais de délivrance des actes : 90 jours